Convention Professionnelle UltraHub
Cette Convention encadre la relation entre UltraHub et les professionnels référencés. En activant un module ou en publiant une fiche professionnelle, le Professionnel accepte la présente Convention dans son intégralité.
1. Objet de la Convention
La présente Convention Professionnelle (« la Convention ») encadre la relation entre UltraHub (« la Plateforme ») et tout professionnel, entreprise, indépendant ou structure qui crée une fiche, active un module payant ou utilise les outils professionnels d'UltraHub (« le Professionnel »).
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation. En cas de contradiction sur les points professionnels, la présente Convention prévaut.
2. Nature de la relation — mise en relation, pas d'intermédiation financière
UltraHub est une plateforme de MISE EN RELATION et de VISIBILITÉ : elle référence le Professionnel, lui fournit des outils (fiche/annuaire, site vitrine, catalogue, messagerie, agenda, CRM, live…) et le met en relation avec des visiteurs et clients.
UltraHub N'EST PAS partie aux transactions, prestations, devis ou paiements convenus entre le Professionnel et ses clients. UltraHub n'agit pas comme mandataire, ne perçoit aucune commission sur les ventes du Professionnel à ses clients, et n'assure AUCUN séquestre (escrow) des fonds.
Les sommes perçues par UltraHub concernent uniquement ses propres services : abonnements, options et éventuels programmes partenaires souscrits séparément.
3. Abonnement, publication et durée
L'accès aux modules professionnels payants s'effectue par abonnement prépayé (crédit d'une durée choisie). Les montants, durées et modalités sont indiqués au moment de la souscription. Il n'y a pas de frais d'activation distincts.
La fiche est d'abord créée en brouillon. Après paiement de l'abonnement et validation par UltraHub, le Professionnel dispose de 30 jours pour publier sa fiche ; la période payée démarre à la publication. À défaut de publication dans ce délai, un nouveau paiement peut être requis.
4. Engagements du Professionnel
Le Professionnel garantit l'exactitude et la véracité des informations publiées (identité, coordonnées, offres, prix, disponibilités, photos).
Il s'engage à honorer avec sérieux et loyauté les demandes, commandes et rendez-vous reçus via la Plateforme, à répondre dans un délai raisonnable, et à traiter les clients avec professionnalisme.
Il s'interdit toute information trompeuse, usurpation d'identité, contenu illicite, ainsi que tout détournement des visiteurs hors de la Plateforme dans le seul but d'échapper à ses obligations.
Il est seul responsable de ses prestations, de sa conformité réglementaire (licences, autorisations, fiscalité) et des engagements pris envers ses clients.
5. Engagements d'UltraHub
UltraHub met à disposition la Plateforme et les outils du module activé, assure la visibilité de la fiche validée dans l'annuaire, et fournit la messagerie et le suivi des demandes/commandes.
UltraHub fournit ses services « en l'état », dans une logique d'amélioration continue, sans garantie de résultat commercial (nombre de clients, de ventes ou de revenus).
6. Validation, contrôle qualité et modération
UltraHub contrôle les fiches avant publication et peut, à tout moment, vérifier le contenu. Elle peut suspendre, dépublier ou retirer une fiche en cas de fausse information, de contenu inapproprié, de plainte sérieuse ou de non-respect de la présente Convention.
Le badge « Vérifié » est accordé à la discrétion d'UltraHub et peut être retiré.
7. Données, prospects et confidentialité
Le Professionnel qui collecte ou traite des données de clients ou prospects via UltraHub en est responsable et s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le traitement des données par UltraHub est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Propriété et contenus
Le Professionnel reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie et concède à UltraHub une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus aux seules fins de fonctionnement de la Plateforme.
La marque UltraHub, son architecture, son design et ses fonctionnalités demeurent la propriété exclusive d'UltraHub.
9. Durée, résiliation et suspension
La Convention prend effet à l'acceptation par le Professionnel (notamment lors de l'activation) et s'applique tant qu'il utilise les services professionnels.
Le Professionnel peut cesser d'utiliser les services et résilier son abonnement selon les modalités de l'offre. UltraHub peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de fraude, d'abus ou de non-paiement.
10. Responsabilité
UltraHub ne saurait être tenue responsable des relations entre le Professionnel et ses clients, des ventes non conclues, des litiges, des pertes de revenus, ni des contenus ou engagements du Professionnel.
11. Preuve d'acceptation
L'acceptation de la présente Convention est enregistrée de façon horodatée lors de l'activation (date, heure, version du document et éléments techniques de connexion), et fait foi entre les parties.
12. Évolution et droit applicable
UltraHub peut faire évoluer la présente Convention ; une nouvelle acceptation peut être demandée. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.
La Convention est soumise au droit applicable désigné par UltraHub ou, à défaut, au droit du lieu d'établissement de l'éditeur de la Plateforme.
Notre équipe vous répond sous 24 h.